Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs et visiteurs du site https://cabanesvaldeloue.com/ sont informés des présentes mentions légales.
Définitions
Client : tout professionnel ou toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le Site.
Prestations et Services : ensemble des services proposés par Cabanes du Val de Loue, notamment la présentation et la location d’hébergements insolites ainsi que l’achat de cartes cadeaux.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images, graphismes et vidéos.
Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être traitées par Cabanes du Val de Loue dans le cadre de la gestion de la relation client, des réservations, des demandes de contact ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://cabanesvaldeloue.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site :
SARL Cabanes du Val de Loue
Capital social : 4 000 €
RCS Besançon : 849 281 746
64 route de Cessey
25440 Charnay
France
Numéro de TVA intracommunautaire : À vérifier
Responsable de la publication :
Patrice Petitperrin
contact@cabanesvaldeloue.com
Délégué à la protection des données / contact relatif aux données personnelles :
Patrice Petitperrin
contact@cabanesvaldeloue.com
Conception et réalisation du site :
My Production
48 rue de la République
39110 Salins-les-Bains
03 84 52 27 45
bonjour@my-production.fr
https://my-production.fr/
Hébergement :
Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
2. Conditions générales d’utilisation du site
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les réglementations internationales applicables.
L’utilisation du site https://cabanesvaldeloue.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Cabanes du Val de Loue ou par ses prestataires techniques.
3. Description des services fournis
Le site https://cabanesvaldeloue.com/ a pour objet de présenter les activités de Cabanes du Val de Loue, ses hébergements et ses prestations, et notamment de permettre aux utilisateurs de consulter les offres proposées et, le cas échéant, d’effectuer une réservation ou d’acheter une carte cadeau.
Cabanes du Val de Loue s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, Cabanes du Val de Loue ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires lui fournissant ces informations.
Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise notamment les technologies HTML, CSS et JavaScript.
Cabanes du Val de Loue ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site.
L’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.
Le Site est hébergé par un prestataire mettant en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la disponibilité et la sécurité de ses infrastructures.
Cabanes du Val de Loue et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des infrastructures de télécommunication ou du matériel de l’utilisateur empêchant l’accès au Site.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Cabanes du Val de Loue est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation nécessaires sur les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments sonores, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Cabanes du Val de Loue ou du titulaire des droits concerné.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Cabanes du Val de Loue agit en qualité d’éditeur du site https://cabanesvaldeloue.com/.
Cabanes du Val de Loue ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site et résultant notamment de l’utilisation d’un matériel inadapté, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Cabanes du Val de Loue ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.
Lorsque des espaces permettant aux utilisateurs de transmettre du contenu sont présents sur le Site, notamment les formulaires de contact, Cabanes du Val de Loue se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement contraire à la législation française.
7. Gestion des données personnelles
Cabanes du Val de Loue s’engage à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site est :
Cabanes du Val de Loue
64 route de Cessey
25440 Charnay
France
Représentée par Patrice Petitperrin.
Contact : contact@cabanesvaldeloue.com
7.2 Finalités des données collectées
Cabanes du Val de Loue est susceptible de traiter les données personnelles des utilisateurs notamment pour :
- répondre aux demandes envoyées par les formulaires de contact ;
- gérer les demandes de réservation et les commandes ;
- assurer la gestion et le suivi de la relation client ;
- assurer la facturation et le suivi des commandes ;
- améliorer le fonctionnement et la navigation du Site ;
- mesurer l’audience du Site lorsque l’utilisateur y a consenti ;
- prévenir et lutter contre la fraude et les tentatives d’utilisation abusive du Site ;
- envoyer, avec le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des communications commerciales.
Cabanes du Val de Loue ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment :
- d’un droit d’accès à leurs données personnelles ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
Cabanes du Val de Loue
À l’attention de Patrice Petitperrin
64 route de Cessey
25440 Charnay
France
E-mail : contact@cabanesvaldeloue.com
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité de la personne effectuant la demande.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
7.4 Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de Cabanes du Val de Loue ainsi qu’aux prestataires techniques et sous-traitants nécessaires au fonctionnement du Site et à la réalisation des services proposés.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Cabanes du Val de Loue prend les mesures raisonnables afin de s’assurer que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
8. Sécurité et notification des incidents
Cabanes du Val de Loue et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne permet de garantir une sécurité absolue.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Cabanes du Val de Loue appliquera les procédures de notification prévues par la réglementation en vigueur.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, cédée ou vendue à son insu à des tiers.
9. Liens hypertextes et cookies
Le site https://cabanesvaldeloue.com/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
Cabanes du Val de Loue ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites externes et ne pourra être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
9.1 Cookies
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.
Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou liés à des services tiers.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être invité à accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels.
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L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment à l’aide du dispositif de gestion des cookies mis à sa disposition sur le Site.
Il est également possible de configurer le navigateur afin de limiter ou supprimer certains cookies. Cette configuration peut toutefois avoir un impact sur certaines fonctionnalités du Site.
9.2 Services tiers et balises de suivi
Certains services intégrés au Site peuvent utiliser des technologies permettant de mesurer l’utilisation des pages ou des fonctionnalités proposées.
Lorsque ces technologies ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site, elles ne sont activées qu’après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
Les données susceptibles d’être transmises à des prestataires tiers sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cabanesvaldeloue.com/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, compétence est attribuée aux juridictions françaises territorialement compétentes.