Sécurité et protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 31 août 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://cabanesvaldeloue.com/ sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.
1. Définitions
L’Éditeur :
LES CABANES DU VAL DE LOUE, EURL au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 849 281 746, dont le siège social est situé 64 route de Cessey, 25440 Charnay.
Le Site :
Le site internet accessible à l’adresse https://cabanesvaldeloue.com/ ainsi que l’ensemble des pages et services qui y sont proposés.
L’Utilisateur :
Toute personne consultant ou utilisant le Site et ses services.
Données personnelles :
Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site est :
LES CABANES DU VAL DE LOUE
64 route de Cessey
25440 Charnay
France
Représentée par Patrice Petitperrin.
E-mail : cabanesvaldeloue@gmail.com
3. Données susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés, Les Cabanes du Val de Loue sont susceptibles de collecter notamment les catégories de données suivantes :
Données d’identité et de contact
- nom ;
- prénom ;
- adresse postale ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone.
Données relatives à une réservation ou à une commande
- dates du séjour ;
- hébergement sélectionné ;
- nombre de participants ;
- prestations ou options choisies ;
- informations nécessaires à la facturation ;
- historique des réservations et échanges avec le client.
Informations communiquées volontairement
Certaines informations peuvent être transmises volontairement par l’Utilisateur dans les champs libres des formulaires, notamment dans le cadre de demandes particulières relatives à son séjour.
L’Utilisateur est invité à ne transmettre que les informations strictement nécessaires au traitement de sa demande.
Données de connexion et de navigation
Certaines données techniques peuvent être générées automatiquement lors de la consultation du Site, notamment :
- adresse IP ;
- type de navigateur ;
- type de terminal ;
- système d’exploitation ;
- date et heure de connexion ;
- pages consultées ;
- informations nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du Site.
Ces informations peuvent être collectées par le Site, son hébergeur ou ses prestataires techniques.
4. Consultation du Site
La consultation des pages publiques du Site ne nécessite pas la création préalable d’un compte.
L’Utilisateur peut donc parcourir le Site sans fournir volontairement son nom, son prénom ou ses coordonnées.
Certaines données techniques indispensables au fonctionnement et à la sécurisation du Site peuvent néanmoins être traitées automatiquement lors de la connexion.
5. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de :
- répondre aux demandes effectuées à travers les formulaires du Site ;
- enregistrer et gérer les réservations ;
- gérer les commandes et achats de bons cadeaux ;
- assurer le paiement des prestations ;
- envoyer les confirmations et informations relatives aux séjours ;
- organiser l’arrivée et le départ des clients ;
- gérer la relation client ;
- gérer les demandes, réclamations et éventuels litiges ;
- assurer la facturation et la comptabilité ;
- prévenir et détecter les fraudes ou utilisations abusives du Site ;
- assurer la sécurité du Site ;
- mesurer la fréquentation et améliorer les services proposés, sous réserve du consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis ;
- adresser des communications commerciales lorsque la réglementation l’autorise ou lorsque l’Utilisateur y a consenti.
Les données ne sont pas utilisées afin d’établir des profils faisant apparaître des données sensibles.
6. Bases juridiques des traitements
Selon la finalité concernée, les traitements reposent notamment sur :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour :
- les réservations ;
- les commandes ;
- les paiements ;
- la gestion du séjour ;
- la relation client.
Le respect d’une obligation légale, notamment pour :
- la facturation ;
- la comptabilité ;
- certaines obligations administratives.
L’intérêt légitime de l’Éditeur, notamment pour :
- assurer la sécurité du Site ;
- prévenir les fraudes ;
- défendre ses droits en cas de litige ;
- améliorer ses services.
Le consentement de l’Utilisateur, notamment lorsque celui-ci est requis pour :
- certains cookies ou traceurs ;
- certaines opérations de prospection commerciale.
Le consentement peut être retiré à tout moment.
7. Destinataires des données
Les Cabanes du Val de Loue ne vendent pas et ne louent pas les données personnelles de leurs Utilisateurs.
Les données peuvent néanmoins être transmises aux prestataires et sous-traitants strictement nécessaires à la fourniture des services, notamment :
- prestataire d’hébergement du Site ;
- prestataire chargé de la maintenance technique ;
- plateforme de réservation ;
- prestataire de paiement ;
- prestataires de messagerie ;
- prestataires comptables ;
- prestataires de mesure d’audience ou services tiers, sous réserve du consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est nécessaire.
Ces prestataires ne peuvent utiliser les informations qui leur sont transmises que dans le cadre des missions qui leur sont confiées et conformément à la réglementation applicable.
Les données peuvent également être transmises lorsqu’une obligation légale l’impose ou à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.
8. Fusion, acquisition ou cession
Dans l’hypothèse d’une restructuration, fusion, acquisition, cession d’activité ou autre opération entraînant un changement de responsable du traitement, certaines données personnelles pourraient être transférées au nouvel exploitant.
Dans une telle situation, les personnes concernées seront informées lorsque la réglementation l’exige.
Le nouveau responsable du traitement sera tenu de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
9. Données provenant de services tiers
Lorsque l’Utilisateur utilise un service tiers intégré au Site, certaines informations peuvent être communiquées entre le service concerné et le Site conformément aux paramètres et autorisations choisis par l’Utilisateur.
Les Cabanes du Val de Loue n’exploitent pas les informations issues de comptes sociaux afin de constituer des profils sensibles des Utilisateurs.
10. Données de paiement
Les paiements effectués en ligne sont traités par les prestataires de paiement et/ou de réservation utilisés par Les Cabanes du Val de Loue.
Les informations bancaires complètes, telles que le numéro intégral de carte bancaire et le cryptogramme visuel, n’ont pas vocation à être directement conservées par Les Cabanes du Val de Loue lorsque le paiement est traité par un prestataire spécialisé.
Les conditions de sécurité et de conservation propres au paiement sont alors déterminées par le prestataire concerné.
11. Durée de conservation des données
Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Données relatives aux réservations et à la relation client
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la réservation et à la gestion de la relation commerciale.
Certaines données peuvent ensuite être archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Documents comptables et factures
Les documents devant être conservés au titre des obligations comptables peuvent être archivés pendant une durée de 10 ans.
Prospection commerciale
Les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis, en principe, pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact émanant du client.
Pour un prospect n’ayant jamais effectué de réservation, elles peuvent en principe être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Données techniques
Les données techniques et journaux de connexion sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de fonctionnement et aux éventuelles obligations légales applicables.
Au terme des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.
12. Sécurité des données
Les Cabanes du Val de Loue mettent en œuvre, directement et par l’intermédiaire de leurs prestataires, des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :
- la perte ;
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation ;
- la modification ;
- la destruction ;
- l’utilisation frauduleuse.
Ces mesures peuvent notamment comprendre l’utilisation de connexions sécurisées, de systèmes d’authentification, de sauvegardes, de contrôles d’accès et de mesures de sécurisation des serveurs.
Aucun système informatique ne permettant toutefois de garantir une sécurité absolue, Les Cabanes du Val de Loue ne peuvent exclure totalement la survenance d’un incident de sécurité.
13. Violation de données personnelles
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Les Cabanes du Val de Loue prendront les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable.
Lorsque la réglementation l’impose, la violation sera notifiée à la CNIL et/ou aux personnes concernées.
Les Cabanes du Val de Loue s’efforceront notamment :
- d’identifier l’origine et l’étendue de l’incident ;
- de prendre les mesures permettant d’en limiter les conséquences ;
- de sécuriser les systèmes concernés ;
- d’informer les personnes concernées lorsque cela est requis.
14. Transferts internationaux de données
Certains prestataires techniques utilisés par le Site peuvent être établis ou utiliser des infrastructures situées en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert de données personnelles intervient, Les Cabanes du Val de Loue veillent à ce qu’il soit réalisé conformément aux mécanismes prévus par le RGPD, notamment sur la base :
- d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- de clauses contractuelles types ;
- ou de toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.
15. Cookies et traceurs
15.1 Définition
Un cookie est un petit fichier enregistré ou lu sur le terminal de l’Utilisateur lors de la consultation d’un site internet.
Le Site peut utiliser différentes catégories de cookies et traceurs.
15.2 Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont indispensables :
- au fonctionnement du Site ;
- à la sécurité ;
- à la navigation ;
- à la mémorisation des choix nécessaires au fonctionnement d’un service ;
- au fonctionnement du système de réservation ou de paiement.
Ces cookies ne nécessitent pas nécessairement le consentement de l’Utilisateur lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.
15.3 Cookies soumis au consentement
D’autres cookies peuvent être utilisés notamment pour :
- la mesure d’audience ;
- les statistiques ;
- l’intégration de contenus provenant de services tiers ;
- les réseaux sociaux ;
- la personnalisation ;
- la publicité, lorsque de tels services sont utilisés.
Lorsque la réglementation l’exige, ces cookies ne sont déposés qu’après le consentement de l’Utilisateur.
15.4 Gestion du consentement
Lors de sa première visite, l’Utilisateur peut être invité à :
- accepter les cookies concernés ;
- les refuser ;
- personnaliser ses choix.
Le refus doit être possible aussi simplement que l’acceptation.
L’absence d’action de l’Utilisateur ne vaut pas consentement.
L’Utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment à travers l’outil de gestion des cookies proposé sur le Site.
Afin d’éviter de solliciter l’Utilisateur à chaque visite, ses choix peuvent être mémorisés pendant une durée limitée. Une durée d’environ 6 mois peut notamment être retenue avant de solliciter à nouveau son choix.
15.5 Paramètres du navigateur
L’Utilisateur peut également configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer certains cookies.
Le paramétrage du navigateur ne remplace cependant pas le dispositif de recueil du consentement mis en place sur le Site pour les traceurs soumis au consentement.
La désactivation de certains cookies strictement nécessaires peut entraîner un fonctionnement dégradé de certaines fonctionnalités.
16. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose notamment :
- d’un droit d’accès à ses données ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements reposant sur celui-ci ;
- du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès dans les conditions prévues par la réglementation.
Ces droits peuvent être exercés auprès de :
LES CABANES DU VAL DE LOUE
64 route de Cessey
25440 Charnay
E-mail : cabanesvaldeloue@gmail.com
Une preuve d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire afin d’éviter qu’une demande soit exécutée au bénéfice d’une personne non autorisée.
17. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté Les Cabanes du Val de Loue, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site : www.cnil.fr
18. Modification de la politique de confidentialité
Les Cabanes du Val de Loue peuvent modifier la présente politique afin de tenir compte notamment :
- des évolutions réglementaires ;
- des évolutions du Site ;
- de nouveaux services ;
- de changements concernant les prestataires utilisés.
En cas de modification substantielle affectant la manière dont les données personnelles sont utilisées, les personnes concernées seront informées lorsque la réglementation l’exige.
19. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français et au droit européen applicable en matière de protection des données personnelles.